Conditions Générales
de Vente

www.zenethic.com ( «le Site» ) est la propriété de la société ZEN ETHIC SARL au capital de 110 000 € dont le siège social est à paris (75019) - 9 rue Henri Turot, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 411 106 388 000 84, n° de TVA FR 66 411 106 388.

1- INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.zenethic.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la SARL ZEN ETHIC - siège social : 9 rue Henri Turot - 75019 Paris - FRANCE SARL au capital de 7622.4 -SIRET BX 411 106 388 - APE 514C

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ZEN ETHIC peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://www.zenethic.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site https://www.zenethic.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site https://www.zenethic.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- PRODUITS

2.1 Conformité

Les produits concernés sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo, et indiquant la dénomination, les dimensions, la couleur, les particularités... Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs sy sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

2.2 Disponibilité

Dans l'hypothèse où l'un des articles commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer, et a vous rembourser sous 10 jours les produits non disponibles à la livraison, si ils ont été encaissés lors de la commande.

2.3 Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix final comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

Une facture peut être établie par ZEN ETHIC, à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais le prix global indiqué dans la confirmation de commande par le commerçant est le prix définitif.

3- PASSER UNE COMMANDE

3.1 Moyen de paiement

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens de paiement:

- par Internet sur notre site : https://www.zenethic.com, 24/24h et 7/7j

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement par chèque adressé à : SARL ZEN ETHIC - 6 av. des marguerites - 83400 Hyères - FRANCE. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date dencaissement du chèque.

ZEN ETHIC se réserve la possibilité de ne pas encaisser un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (ex : hors zone de livraison).

3.2 Le Consommateur ou « utilisateur »

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société ZEN ETHIC de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

la société ZEN ETHIC se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.

Le consommateur est en outre avisé que la société ZEN ETHIC peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.

Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

4- MODE DE LIVRAISON

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Zone géographique de couverture de l'offre : le monde entier accessible à Internet. Zones de livraison : toutes les zones livrable par colis de LA POSTE, DHL et B POST .

ZEN ETHIC a choisi pour la livraison :

COLISSIMO et CHRONOPOST pour la France, DHL et B POST pour le reste du monde.

Votre commande passée sera traitée dans un délai maximum de 5 jours (en général sous 24h) et expédiée par La Poste, DHL ou B Post.

ZEN ETHIC met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à SARL ZEN ETHIC - 6 av. des marguerites - 83400 Hyères - FRANCE ou courrier électronique à contact@zenethic.com .

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, ZEN ETHIC procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 72 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, certaines commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérifications.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

- une adresse mail payante (type FREE, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.

- un n° de téléphone pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande sur le Site https://www.zenethic.com d'un montant supérieur à 500 euros, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

5- PAIEMENT SECURISE

ZEN ETHIC met à votre disposition 3 modes de paiement : Carte de crédit (Visa, Mastercard), Paypal ou Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées).

Pour le règlement par carte de crédit et sur paypal, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de ZEN ETHIC et à l'adresse SARL ZEN ETHIC - 6 av. des marguerites - 83400 Hyères - FRANCE. Dès l' encaissement de votre chèque, nous vous expédierons votre commande. Les produits commandés sont réservés pendant 7 jours à partir de la date de la commande.

6- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE

6.1 – Généralités

Le client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le client dispose alors d'un délai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit à zenethic .com.

Tout retour devra être signalé au préalable à zenethic.com par email : contact@zenethic.com.

Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

6.2 - Condition d'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé par le client de manière discrétionnaire : le client qui renvoie l'objet n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.  Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, et dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) feront l'objet d'une prise en charge par zenethic.com.

6.3 – Remboursement

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit hors les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du client ayant exercé le droit de rétractation.

Le client qui a acheté un produit défectueux peut demander le remboursement des frais de ports. Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par le client sur justificatifs. Les demandes susceptibles d'être acceptées par zenethic.com le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause.

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais d’envoi et de retour resteront à la charge du client.

Dès le traitement du retour, zenethic.com contactera le client afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera par re-créditation du compte paypal ou de la carte bancaire du client. Si le paiement a été effectué par d’autres moyens, zenethic.com prendra les dispositions nécessaires avec le client pour rencontrer la meilleure manière de lui faire parvenir son remboursement. zenethic.com s'engage à rembourser le client sous 30 jours.

7- LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. ZEN ETHIC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ZEN ETHIC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site https://www.zenethic.com.

8- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entrainent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site https://www..www.zenethic.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site https://www.zenethic.com

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... peuvent vous être envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment, par email à contact@www.zenethic.com ou par courrier à SARL ZEN ETHIC - 6 av. des marguerites - 83400 Hyères - FRANCE.

9- REPRODUCTION

Les modèles proposés restent la propriété exclusive de la société ZEN ETHIC. Aucune reproduction n’est autorisée sans l'accord préalable de ZEN ETHIC.


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