1- INTRODUCTION

2- PRODUITS

3- PASSER UNE COMMANDE

4- MODE DE LIVRAISON

5- DETAXES

6- PAIEMENT SECURISE

7- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE

8- LITIGE ET RESPONSABILITE

9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION

10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11- REPRODUCTION

1- INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.zenethic.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la SARL ZEN ETHIC - siège social : 9 rue Henri Turot - 75019 Paris - FRANCE - SARL au capital de 7622.45€ -SIRET BX 411 106 388 - APE 514C

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ZEN ETHIC peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site http://www.zenethic.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site http://www.zenethic.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. 
En accédant au site http://www.zenethic.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- PRODUITS

2.1: Conformité 

Les produits concernés sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo, et indiquant la dénomination, les dimensions, la couleur, les particularités... Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

2.2: Disponibilité 

Dans l'hypothèse où l'un des articles commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer, et a vous rembourser sous 10 jours les produits non disponibles à la livraison, si ils ont été encaissés lors de la commande. 

2.3: Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix final comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

Une facture peut être établie par ZEN ETHIC, à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais le prix global indiqué dans la confirmation de commande par le commerçant est le prix définitif.

3- PASSER UNE COMMANDE

3.1: Moyen de paiement 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens de paiement: 

- par Internet sur notre site : http://www.zenethic.com,  24/24h et 7/7j 

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement par chèque adressé à : SARL ZEN ETHIC - 9 rue Henri Turot - 75019 Paris - FRANCE. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date d’encaissement du chèque.

ZEN ETHIC se réserve la possibilité de ne pas encaisser un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (ex : hors zone de livraison).

3.2: Le Consommateur ou « utilisateur » 

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. 

Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société ZEN ETHIC de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. 

la société ZEN ETHIC se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. 

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. 

Le consommateur est en outre avisé que la société ZEN ETHIC peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. 

Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. 

Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

4- MODE DE LIVRAISON

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Zone géographique de couverture de l'offre : le monde entier accessible à Internet. Zones de livraison : toutes les zones livrable par colis de LA POSTE et B POST .


ZEN ETHIC a choisi pour la livraison : 

COLISSIMO et CHRONOPOST pour la France, B POST pour le reste du monde.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir en France votre colis grâce à la Poste et au service Colissimo suivi et par b post (la poste Belge) dans le reste du monde. Votre commande passée sera traitée dans un délai maximum de 7 jours (en général sous 24h) et expédiée par La Poste ou b post.

ZEN ETHIC met tout en oeœuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. 

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à SARL ZEN ETHIC 9 rue Henri Turot - 75019 Paris - FRANCE ou courrier électronique à contact@zenethic.com . 

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur. 

En cas de non-conformité avérée, ZEN ETHIC procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 72 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, certaines commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérifications.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande : 

- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. 

- un n° de téléphone pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande sur le Site http://www.zenethic.com d'un montant supérieur à 200 euros, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. 

5- DETAXES

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors France). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger. 

Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et ZEN ETHIC procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement». 

Par courrier : SARL ZEN ETHIC - 9 rue Henri Turot - 75019 Paris - FRANCE.

6- PAIEMENT SECURISE

ZEN ETHIC met à votre disposition 3 modes de paiement : Carte de crédit (Visa, Mastercard), Paypal ou Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées).

Pour le règlement par carte de crédit et sur paypal, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. 

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de ZEN ETHIC et à l'adresse SARL ZEN ETHIC - 9 rue Henri Turot - 75019 Paris - FRANCE. Dès l' encaissement de votre chèque, nous vous expédierons votre commande. Les produits commandés sont réservés pendant 7 jours à partir de la date de la commande.

7- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous bénéficiez de 14 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit.

Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, accompagné de votre facture, sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche les frais directs d'envoi et de renvoi des marchandises sont à votre charge. 

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires... ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. ZEN ETHIC justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. 

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, ZEN ETHIC fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque dans tous les cas.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à vous pouvez retourner les produits que vous ne souhaitez pas conserver à :


ATELIER FULL / ZEN ETHIC
232 bis rue de la Lys
59250 Halluin - France

en précisant la reference de votre commande.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

8- LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. 
ZEN ETHIC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ZEN ETHIC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site http://ww..zenethic.com.

9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs du Site http://www.zenethic.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) http://www.zenethic.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entrainent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site http://www..zenethic.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site http://www.zenethic.com

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. 

des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... peuvent vous être envoyés. 

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment, par email à contact@zenethic.com ou par courrier à ZEN ETHIC - 9 rue Henri Turot - 75019 Paris - FRANCE 

11- REPRODUCTION

Les modèles proposés restent la propriété exclusive de la société ZEN ETHIC. 
Aucune reproduction n’est autorisée sans l'’accord préalable de ZEN ETHIC.